Vous souhaitez organiser une animation commerciale ou festive sur la voie publique ? Quelle que soit l’animation envisagée, une autorisation d’occupation du domaine public est à demander en amont de l’évènement.
Organiser une manifestation commerciale sur l’espace public
Quelle manifestation est considérée comme commerciale ?
Voici quelques exemples :
- une promotion d’une marque et/ou d’un produit à vocation commerciale,
- une distribution de tract,
- un événement devant un commerce ou sur un emplacement se trouvant sur l’espace public,
- la vente de sapins de Noël avant les fêtes de fin d’année.
Comment obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ?
Pour organiser une manifestation sur l’espace public, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est nécessaire.
Toute demande doit être faite dans un délai d’instruction de 2 mois minimum. Il est important de fournir le plus d’éléments dans la demande pour permettre à la collectivité de visualiser précisément le besoin (date, horaires, lieu souhaité, le produit promu, l’emprise au sol, etc.).
Cette première étape permet aux services de la collectivité de s’assurer que la date et le lieu sont bien disponibles : évènement déjà programmé, travaux, etc.
Chaque demandeur devra remplir et retourner :
- un dossier de demande de manifestation
- une fiche de sécurité
- fournir un plan avec l’emprise au sol en précisant le m² occupé.
Les documents professionnels à fournir pour préparer votre dossier :
- numéro de SIRET ou un avis de situation au répertoire de l’INSEE
- une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- en cas d’implantation de structure, transmettre l’attestation de résistance au feu de la structure et de conformité si la structure a été créée spécifiquement pour la promotion
- Après instruction du dossier, un arrêté d’occupation temporaire sera délivré. Il reprend tous les termes de l’accord donné et devra être en possession des personnes présentes sur site afin de justifier leur présence en cas de contrôle.
Chaque demande d’occupation de l’espace public fait l’objet d’une redevance votée par le conseil métropolitain et applicable sur année civile (de janvier à décembre). Selon la demande et le type de projet développé différents tarifs peuvent être applicable.
Comme pour toute occupation du domaine public, cette autorisation est précaire et révocable.
Organiser une animation festive
Vous avez pour projet d’organiser un évènement festif, culturel, sportif, en lien avec les habitants, sur un quartier de la ville voici les différentes étapes de la procédure :
1. Adressez votre demande par courrier, 3 mois au moins avant la date prévue de la manifestation, à la Mairie de Nantes, à l’attention de Madame le Maire, 2 rue de l’Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 en précisant la nature, l’objet, les dates et le lieu pressenti de la manifestation.
Vous avez également la possibilité de transmettre votre courrier par mail Nouvelle fenêtre.
2. Votre demande sera affectée à une Direction pilote selon la nature de la manifestation (sportive, associative, culturelle, commerciale, etc. ).
3. Vous recevrez un courrier d’acceptation ou de refus de l’élu en charge du secteur concerné.
4. Après acceptation, un interlocuteur au sein de la direction pilote sera désigné et se mettra en contact avec vous afin de vous transmettre le dossier de manifestation à compléter et à retourner.
5. À réception du dossier, la direction pilote instruira votre dossier de manifestation et le communiquera aux autres services municipaux et métropolitains concernés pour la prise en compte de vos demandes.
6. Un arrêté autorisant la manifestation sur le domaine public et précisant les contraintes de sécurité à respecter vous sera transmis.
Consultez le guide des manifestations sur l’espace public :
Tout savoir sur le budget participatif
Le budget participatif est conçu pour encourager et soutenir les initiatives citoyennes sur la ville de Nantes, en particulier les projets émergents portés par les habitants, en collaboration avec des commerçants ou bien des associations locales.
Tous les habitants et commerçants de la ville de Nantes peuvent proposer une idée.
Une seule condition : être un collectif (exemple : groupe de citoyens, commerçants, association, acteur de l’économie sociale et solidaire).
Les projets doivent-être d’intérêt général, créer du lien social, favoriser la transition écologique et/ou développer la vie locale de quartier en proximité.
Quels sont les montants de subvention ?
Il n’y a pas de montant minimal pour les projets, mais des plafonds sont établis en fonction du type de dépenses :
- Fonctionnement (animations) : Plafond de 5 000 euros.
- Investissement (mobilier, etc.) : Plafond de 20 000 euros.
- Projets Inter-Quartiers : Un supplément de 10 000 euros peut être alloué si le projet concerne plusieurs quartiers, par exemple un projet à la limite de deux quartiers.
Les projets peuvent être financés d’une année sur l’autre, à condition qu’ils évoluent et continuent de contribuer aux actions de quartier associant étroitement les habitants et les commerçants ou associations.
Les critères d’éligibilité seront réévalués à chaque nouvelle demande de financement. Les projets doivent répondre à des objectifs d’intérêt général, de lien social, de proximité et de transition écologique.
En savoir plus sur les budgets participatifs. Nouvelle fenêtre
Si vous êtes intéressés, envoyez un mail à la Direction de quartier Cœur de Ville :
Demander une autorisation de buvette temporaire associative
Une association peut ouvrir une buvette de façon temporaire, à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, sous réserve de respecter la réglementation des débits de boissons et d’obtenir l’autorisation du Maire. Cette autorisation peut être délivrée pour la durée de l’événement qui ne saurait excéder une journée et se poursuivre au-delà de 02h00.
Les boissons pouvant être servies à l’occasion d’une buvette temporaire appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Le nombre d’autorisations demandées par une association est limité à 5 par an. Ce nombre est porté à 10 pour les associations sportives.