Installer un objet commercial ou publicitaire sur l’espace public
Vous souhaitez installer un stop trottoir, une rôtissoire ou encore un étalage devant votre commerce ? Il vous faut obtenir une Autorisation d’Occupation du Domaine Public (AODP).
Qu’est-ce qu’un objet commercial ou publicitaire sur l’espace public ?
Un chevalet (ou stop trottoir), un porte menu, une ardoise, un oriflamme, un kakémono, un drapeau, une sculpture, un paravent, un objet d’appel, etc. Toute inscription, forme ou image sur l’espace public est considérée par le code de l’environnement comme une publicité.
De même, tout objet commercial (présentoir, rôtissoire, glacière, étal, etc.) constitue une occupation du domaine public.
L’installation d’un objet commercial sur l’espace public (ou l’installation de son support) doit répondre à 2 critères :
- avoir été autorisé par Nantes Métropole
A savoir : dans le centre-ville qui est un secteur protégé, certaines installations ne sont pas autorisées pour préserver le patrimoine : l’ensemble des règles en vigueur sont présentées dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur Nouvelle fenêtre - faire l’objet d’une redevance
Pour connaître les tarifs des occupations commerciales du domaine public, c’est par ici Nouvelle fenêtre.
Les tarifs sont différents selon les 4 zones occupées dans la ville :
| Zone | Emplacement |
|---|---|
| Zone 1 : | Place du Commerce, Place Royale, Place Graslin, Place du Bouffay, Allée Flesselles, Allée de la Tremperie, Allée du Port Maillard et Allée Duguay Trouin (entre le cours Olivier de Clisson et la rue Léon Maître), et le Parvis Neptune |
Zone 2 : | Les voies piétonnes |
Zone 3 : | Les rues comprises dans le périmètre formé par les voies suivantes (à l’exception de celles situées dans les zones 1 et 2) :-rue Meuris, rue Daubenton, rue Chaptal, rue Cuvier, place Catinat, rue Guichen, rue Alfred Riom (jusqu’au 6), rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie Anne du Boccage, rue Mondésir, rue de la Bastille, place Edouard Normand, rue Menou, place Viarme, rue Yves Bodiguel, rue de Talensac, rue Paul Bellamy (face à la rue Jeanne d’Arc), quai Ceineray, rue Sully, rue Préfet Bonnefoy, rue Geoffroy Drouet, rue Lorette de la Refoulais, rue Stanislas Baudry, rue Ecorchard, place Charles Leroux, quai Ferdinand Favre, boulevard Maurice Bertin, boulevard de la Loire, pointe de l’Ile de Nantes, quai Dumont D’Urville, quai François Blancho, boulevard Georges Mandel, quai Wilson, quai des Antilles, pont Anne de Bretagne, quai de la Fosse. |
Zone 4 : | Toutes les autres rues non comprises dans les trois premières zones |
Quelles sont les modalités pour obtenir une autorisation ?
Vous devez effectuer votre demande d’autorisation directement en ligne :
Facturation
Pour en savoir plus sur votre facture, consultez la rubrique comprendre mes factures.
En cas de question, vous pouvez faire une demande en ligne :
Vos contacts
Nantes Métropole – Gestion et Action Commerciale sur l’Espace Public – Secteur Gestion Commerces Espace Public
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