Enseignes et travaux d’aménagement

Vous souhaitez installer une enseigne, modifier votre façade ? Vous prévoyez des travaux d’aménagement intérieur, ou un changement de destination, …Tous ces travaux nécessitent de déposer une demande d’autorisation.

Vous avez le projet d’installer une enseigne ?

Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable (AP), constituée du formulaire ci-dessous dûment complété, accompagné des pièces à joindre à votre demande (tout est précisé dans le cerfa).

Pour vous guider dans la constitution du dossier, consultez la fiche récapitulative

Prenez aussi connaissance de la Charte des Devantures réalisée par les services de la Ville de Nantes, afin de vous assurer avant l’achat et l’installation de votre mobilier du respect de la réglementation en vigueur.

Vous prévoyez des travaux d’aménagement intérieur ?

Même dans le cas de travaux à l’intérieur de votre commerce, vous aurez besoin d’une autorisation de travaux (AT), constituée du formulaire ci-dessous dûment complété, accompagné des pièces à joindre à votre demande (tout est précisé dans le cerfa).

Sécurité

Vous pouvez consulter les différentes catégories d’établissements recevant du public (ERP) ici Nouvelle fenêtre.

Dans le cadre de la réglementation sur les Établissements recevant du public (ERP), vous avez des obligations, dès la 5ème catégorie (- de 200 personnes) :

• Obligation d’un extincteur à eau pour – de 300 m², réparti de façon visible et à proximité du risque potentiel (ex : tableau électrique, cuisine etc..),
• Obligation de formation à l’utilisation des extincteurs et aux premiers secours,
• Obligation d’un système d’alarme de type 4 (bloc autonome, sifflet, corne de brume, autres),
• Obligation d’un registre de sécurité (R4224-17 du Code du Travail).

Si vous avez un ou des employé(s) :

• Obligation d’afficher les consignes de sécurité,
• De mettre à disposition une trousse de secours,
• Mise à disposition de lieu de travail conforme (ex : pas de triplette etc.),
• De mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Accessibilité

• Le dossier est à instruire auprès de la mairie, dans le cadre de l’autorisation de travaux
• Obligation d’avoir un registre d’accessibilité : il doit être consultable par le public soit sous format papier, ou dématérialisé (tablette ou site internet).

Pour aller plus loin sur la réglementation accessibilité, consultez le document de synthèse ici :

Dans le cadre de travaux de rénovation d’un ERP créé avant le 20 septembre 2023,vous pouvez avoir recours au fonds d’aide à la mise en accessibilité aux commerces Nouvelle fenêtre mis en place par l’État pour vous aider à mettre en œuvre les travaux vous assurant de respecter la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité.

Votre projet prévoit une modification de la façade ou de devanture ?

Votre projet nécessite, dans ce cas, le dépôt d’une déclaration préalable, constituée du formulaire ci-dessous dûment complété, accompagné des pièces à joindre à votre demande (tout est précisé dans le cerfa).

Votre projet concerne un changement de destination ou de sous-destination avec modifications extérieures et/ou intérieures ?

Dans ce cas, il est impératif, au préalable, de déposer un permis de construire, constitué du formulaire ci-dessous dûment complété, accompagné des pièces à joindre à votre demande (tout est précisé dans le cerfa).

A savoir

Dans tous les cas, votre projet doit respecter la réglementation en vigueur, alors renseignez vous :

• Connaître les règles d’urbanisme commercial Nouvelle fenêtre
• Installer une terrasse devant son établissement

Des permanences physiques ont lieu au 5 rue Vasco de Gama à Nantes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins (8h30 à 12h00). Une permanence dédiée aux commerçants est assurée le mardi matin.

3 solutions s’offrent à vous pour déposer votre dossier, consultez le site de la Ville de Nantes Nouvelle fenêtre pour avoir toutes les précisions.