Gestion des déchets et propreté urbaine

Vous êtes commerçante ou commerçant, nouveau ou déjà installé, et vous vous questionnez sur la gestion de vos déchets, vos obligations, votre facture, les modalités de tri … Vous avez constaté un problème de propreté urbaine, vous êtes soucieux d’un espace public propre ?

Quelles sont vos obligations en matière de déchets ?

En tant que commerçante ou commerçant, vous êtes responsable de la gestion de vos déchets.

Le premier réflexe à avoir :

• identifier vos pratiques,
• chercher à réduire vos déchets autant que possible,
• mettre en place le tri à la source,
• assurer leur valorisation et leur suivi.

Pour veiller à réduire la pollution liée à vos déchets, vous êtes dans l’obligation de les trier (métal, verres, plastiques, bois, papier cartons, alimentaires).

Tout commerce qui ne pratique pas le tri des déchets s’expose à une amende de 150 000 euros.

Réduction des déchets, réemploi, consigne, astuces de professionnels pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter les ressources du site officiel d’information administrative pour les entreprises Nouvelle fenêtre.

Quelles solutions concrètes pour trier vos déchets ?

Les déchets d’origine artisanale ou commerciale mais assimilés à des ordures ménagères peuvent être collectés par les services de Nantes Métropole sous les 2 conditions suivantes :

1. Ces déchets doivent pouvoir être traités sans sujétions techniques particulières par
   rapport aux déchets ménagers
2. Les quantités maximales prises en charges sont de 10 000 litres (10 m³) par semaine
   Une redevance spéciale sera appliquée et aux professionnels pour ces prestations dès lors que la production de déchets est supérieure à 1020 litres par semaine

Au-delà de 10 000 litres de déchets produits par semaine et pour les autres déchets non pris en charge (déchets dangereux, à risques infectieux…), vous avez l’obligation de faire appel à des prestataires privés et vous devez tenir à jour un registre de suivi Nouvelle fenêtre.

Les modalités de collecte à Nantes

Nantes Métropole assure :

• la collecte des déchets tout venant assimilés aux ordures ménagères en bac bleu
• la collecte des emballages et papiers en bac jaune

Consultez le mémo tri pour les professionnels :

Pour connaître les jours de collecte : AlloNantes 02 40 41 9000 ou l’application Nantes Métropole dans ma poche Nouvelle fenêtre.

A Nantes, les professionnels utilisateurs du service doivent respecter le règlement de collecte métropolitain Nouvelle fenêtre.

Il précise notamment les règles suivantes :

• Il est demandé est demandé à tous les usagers (professionnels et particuliers) de sortir les bacs fermés sur l’espace public au plus tard à 6h00 le jour de collecte, ou la veille à partir de 18h00. Ces mêmes bacs doivent être rentrés le jour même, une fois la collecte effectuée.
• Les ordures ménagères résiduelles doivent être conditionnées dans des sacs fermés avant d’être mises dans les bacs bleus. Les déchets secs recyclables doivent être mis en vrac directement dans les bacs jaunes et non conditionnés en sacs.
• Les bacs sont à déposer poignée tournée vers la chaussée, couvercles fermés et en bordure de trottoir afin de faciliter leur collecte.
• Il est interdit de stocker les bacs en permanence sur l’espace public. Hors des jours de collecte, ils doivent être stockés sur l’espace privé.
• La brigade verte veille au respect de l’application des points du règlement de collecte, ils effectuent des contrôles, des rappels à la règle, des avertissements et parfois appliquent les sanctions associées.
• Tout dépôt de déchets sur l’espace public, en dehors des mobiliers de collecte prévus à cet effet peut être considéré comme un dépôt sauvage. Les auteurs s’exposent à l’application des sanctions prévues dans le règlement de collecte.

Quel service contacter pour obtenir un bac ?

Le service des déchets dédié aux professionnels (coordonnées ci-dessous) étudie votre besoin, pour vous proposer des services adaptés et vous indiquer les coûts générés. Si vous avez une demande de bac (retrait, échange, changement, services), vous pouvez contacter par mail le Service aux Professionnels et Gestion des Bacs (qui interviendra sous 1 à 2 semaines), en précisant :

• L’objet de la demande
• Nom de l’enseigne
• Adresse postale
• Nom d’un contact et le numéro de téléphone (mobile si possible)
• Le numéro du bac concerné (gravé sur un des côtés de la cuve)

Taxe et redevance relatives aux déchets

Une redevance spéciale est appliquée aux professionnels dès lors que la production de déchets tous flux confondus est supérieure à 1020 litres par semaine. Cette redevance s’ajoute à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est calculée sur le foncier bâti.

Nous calculons le montant de votre redevance spéciale en fonction du nombre de bacs que vous possédez, de leurs volumes et de leur fréquence de collecte.

Montant de la redevance spéciale à acquitter pour l’année 2025 = (dotation en bacs en litres – 1 020 x 0,817)

Le tarif de la redevance spécial de 0,817 est déterminé sur la base du coût de la collecte de traitement des déchets au litres, il est révisé chaque année.

Au-dessus d’un seuil de 1020 litres de déchets générés par semaine (correspondant à 3 bacs 340 litres), tout organisme est assujetti à la redevance spéciale.

Le service Redevance Spéciale étudie avec vous votre besoin, pour vous proposer des services adaptés et vous indiquer les coûts générés.

La collecte spécifique des cartons en centre-ville

Il existe un service spécifique concernant les cartons en centre ville : les cartons sont à amener pliés, propres et débarrassés de tout déchet du mardi ou vendredi dans l’un des points de collecte prévu à cet effet Nouvelle fenêtre.

Les biodéchets

Ce type des déchets est une spécificité pour les restaurateurs et commerces alimentaires.

Le tri à la source des déchets alimentaires est obligatoire pour l’ensemble des producteurs depuis le 1er janvier 2024, quel que soit leur niveau de production.
Il s’agit des restes de repas, de préparation de repas, des produits périmés non consommés, …

La gestion des biodéchets est intégralement à la charge des professionnels.

En tant que producteur de biodéchets, vous devez :

• Les éviter par des solutions anti-gaspillage Vous pouvez vous rapprocher d’acteurs afin de réduire le gaspillage alimentaire. Les chambres consulaires (CCI et CMA) et l’association Plein Centre vous conseillent dans ces démarches et de nombreux organismes peuvent vous accompagner à l’anti-gaspillage et participer au don d’invendus alimentaires.
• Les trier et valoriser
  • Par une gestion autonome sur site. Les déchets sont compostés sur place par des salariés de l’entreprise
  • Par une collecte séparée réalisée par des entreprises privées. Vous pouvez retrouver ici des acteurs qui aident à gérer et collecter les biodéchets, en faisant appel à un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets pour la collecte, le traitement et enfin la valorisation Nouvelle fenêtre.

Vous pouvez vous rapprocher d’acteurs afin de réduire le gaspillage alimentaire.
Les chambres consulaires (CCI et CMA) et l’association Plein Centre Nouvelle fenêtre vous conseillent dans ces démarches et de nombreux organismes peuvent vous accompagner à l’anti-gaspillage et participer au don d’invendus alimentaires.

Consultez les ressources et solutions pour éviter le gaspillage alimentaire :

Le pack zéro mégot

Pour diminuer le fastidieux ramassage des mégots au sol et la pollution engendrée, le « Pack Zéro mégot » a été mis en place en 2018 au sein du centre-ville de Nantes. 150 restaurants, bars et cafés ont pu bénéficier de la distribution de cendriers de poche et d’un cendrier de terrasse, avec la possibilité de recycler les mégots collectés. En 2023 ce sont 250kg de mégots qui sont recyclés.

Le pack est composé de 4 outils :

• un cendrier de terrasse,
• 200 cendriers de poche,
• un bidon hermétique permettant de stocker les mégots collectés,
• une communication spécifique sur le mégot.

L’engagement du partenaire consiste à :

• Sortir et rentrer tous les jours le cendrier de terrasse,
• Le vider et récupérer les mégots dans un bidon hermétique,
• Aller porter le bidon régulièrement au point de collecte de cartons le plus proche,
• Distribuer les cendriers de poche gratuitement en sensibilisant sur la démarche durable du cendrier et de l’intérêt collectif de cesser le jet de mégots sur l’espace public.

Pour rappel, le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il bénéficie d’une autorisation. La terrasse ainsi que ses abords doivent être maintenus en bon état de propreté, durant la journée et à la fermeture de l’établissement. Chaque exploitant est tenu d’enlever et trier les déchets directement liés à son activité ou qui viendraient à être laissés par la clientèle.

Un problème à signaler ? Contactez nous

Vous souhaitez signaler un problème de propreté :

Vous avez un problème de déchet :