Les commerces ambulants hors marchés

Le commerce non sédentaire est une profession réglementée de vente de produits alimentaires ou non alimentaires qui s’exerce sur les marchés, les foires, la voie publique. Tout commerçant souhaitant développer son projet de vente ambulante sur la Ville de Nantes doit répondre aux attentes de la collectivité et prendre en compte les points ci-dessous.

Modalités communes d’occupation de l’espace public

Les emplacements doivent être occupés par le titulaire du Registre du Commerce ou du Répertoire des Métiers, son conjoint ou ses enfants collaborateurs ou un préposé salarié.

Ceux-ci devront être en mesure d’apporter la preuve de leur qualité en présentant, si besoin est, à toute réquisition des services compétents, soit leur contrat de travail, ou tout autre titre justifiant de leur qualité.

L’AUTORISATION ACCORDÉE EST PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE.

Les documents professionnels communs à fournir ;

• une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (hors commerçant ayant leur siège social sur Nantes)
• un extrait du Registre du Commerce ou de la Chambre des Métiers datant de moins de trois mois ou un avis de situation au Répertoire de l’INSEE ;
• une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et, s’il y a lieu, l’attestation d’assurance du véhicule autorisé ainsi que la carte grise.

Les demandes sont à effectuer en mairie, au service GACEP (coordonnées en bas de page).

Il faut savoir que toute occupation de l’espace public à des fins commerciales est soumise à redevance. Les tarifs de demande d’occupation de l’espace public sont votés chaque année par le conseil métropolitain :

Les marchés thématiques nantais

Quels sont les marchés thématiques sur l’espace public de Nantes ? Ces marchés sont ouverts aux adhérents de chacune des associations qui les gèrent au quotidien :

• Marché de la seconde main : le marché de la fripe est mis en place par l’association « Marché de la seconde main 44 » sur la place de l’Écluse les mercredi et samedi du mois de 10h à 20h.
• Marché aux puces : il a lieu sur la place Sainte-Croix tous les jeudi, vendredi et samedi de 12h30 à 20h.
• Marché aux livres anciens et d’occasion : le marché appelé : « le mardi du livre ancien et d’occasion » est en place chaque mardi sur le square Villebois Mareuil de 10 à 19h.

Obtenir un emplacement pour des ventes ambulantes (produits frais ou manufacturés)

Des emplacements peuvent aussi être réservés pour la commercialisation de produits frais et/ou manufacturés sur l’espace public tels que les huîtres, sardines, produits manufacturés (confection, maroquinerie, …), les chrysanthèmes (uniquement sur la période de la Toussaint), les sapins de Noël, etc.

Emplacement pour de la vente d’huîtres

Les documents professionnels à fournir :

• un certificat d’attestation des Services Maritimes, de concession de parc de culture maritime et de détention d’un établissement sanitaire d’expédition datant de moins de trois mois 

Emplacement pour de la vente de sardines

Sous réserve d’une autorisation expresse de l’autorité territoriale, la seule vente de sardines autorisée dans la rue est celle dite « du soir » ou « de courte marée » (sardine pêchée la nuit précédente et apportée des lieux de pêche à Nantes dans l’après-midi pour y être aussitôt distribuée conformément à une coutume locale). La vente ne peut s’effectuer au détail qu’à partir de 16 heures.

Les candidatures sont présentées spontanément par les commerçants à la Présidente de Nantes Métropole.

A savoir : 

Les étals autorisés pour la vente de sardines ont 1,50 mètre sur 1 mètre de dimension maximale. En outre, il est rappelé que selon la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, les étalages doivent posséder une bordure de protection dont le niveau supérieur doit se trouver à plus d’un mètre du sol. De plus, ils doivent être à l’abri du soleil et des intempéries.

L’eau de fusion de la glace ne doit en aucun cas se répandre sur le sol. Elle doit être récupérée dans des récipients étanches en volume et quantité suffisante et être déversée dans les caniveaux.

L’autorisation délivrée au commerçant non sédentaire est consentie pour une durée d’un an.

Consultez vos obligations en matière d’hygiène pour la vente ambulante :

Emplacement pour de la vente de produits manufacturés

Nantes métropole met en place des emplacements permettant la vente de produits manufacturés.

Emplacement pour de la vente de chrysanthèmes

Nantes métropole met en place des emplacements dédiés à la vente de chrysanthèmes aux abords des différents cimetières de la ville de Nantes lors de la fête de la Toussaint.

Liste des cimetières bénéficiant d’emplacements :

• cimetière de la Bouteillerie (2 entrées différentes)
• cimetière Miséricorde (2 entrées différentes)
• cimetière Saint-Clair
• cimetière Saint-Joseph de Porterie
• cimetière Saint-Jacques
• cimetière Toutes-Aides
• cimetière Gaudinière
• cimetière parc-paysager

Pour obtenir une autorisation, chaque candidat doit :

• envoyer une lettre de candidature
• fournir un extrait de Kbis de moins de trois mois
• transmettre une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Emplacement pour de la vente de sapins de Noël

Nantes métropole met en publicité des emplacements de commercialisation pour les fêtes de fin d’année afin d’y vendre des sapins, sur une période d’un mois selon le calendrier. Ces emplacements se trouvent sur le mail de la place Viarme et sont au nombre de 4 pour une superficie de 25m² chacun.

• Deux emplacements du lundi au dimanche, de 8 h à 19 h sauf le samedi de 15 h à 20 h
• Deux emplacements le samedi de 15 h à 20 h et le dimanche de 8 h à 19 h

Une mise en publicité est réalisée pour candidater à ces emplacements. Dans le cas où il y aurait plus de candidat que de place disponible, un tirage au sort sera réalisé qui bénéficiera des places

Pour obtenir une autorisation, chaque candidat doit :

• être producteur et non revendeurs
• renseigner et transmettre le dossier de candidature
• faire une lettre de candidature motivée et signée
• fournir un extrait de Kbis de moins de trois mois
• transmettre une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• fournir également une attestation de la MSA (sécurité sociale agricole)