Les livraisons

Vous êtes commerçante ou commerçant et vous souhaitez connaître la réglementation des aires de livraison, obtenir un disque sur le territoire de Nantes ?

Quelle est la réglementation des aires de livraison ?

Effectuer des livraisons dans le centre-ville

Des aires de livraison sont réservées en centre-ville pour faciliter l’arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises.

Ces aires sont réservées aux véhicules des livreurs, du lundi au samedi de 4 h à 11 h 30.

Un disque rose doit être utilisé. Seuls les véhicules avec un disque de livraison rose sont autorisés à s’y arrêter, pour une durée ne pouvant dépasser 30 minutes.

Les livraisons avec un véhicule à énergie alternative (c’est-à-dire, obligatoirement avec une motorisation assurée par l’électricité, le gaz naturel ou l’hydrogène) sont autorisées de 4 h à 23 h. Ces véhicules doivent utiliser un disque de livraison vert. Ce bonus incite à réduire l’impact écologique du transport de marchandises en ville.

Les aires de livraison sont des aires d’arrêt et non de stationnement. Elles sont dédiées au chargement et déchargement de marchandises.

Le périmètre de mise en œuvre du disque de livraison correspond à la zone rouge de stationnement payant et aux principaux axes pénétrants (rue Paul Bellamy et rue de Gigant).

Effectuer des livraisons dans les aires piétonnes

Dans les aires piétonnes du centre-ville et du site des Chantiers, il n’y a pas d’emplacements matérialisés : les livraisons s’effectuent par conséquent sur la voie, en veillant à gêner le moins possible les autres usagers.

Consultez le plan des aires piétonnes :

A savoir :

• Les véhicules de plus de 12 mètres de long ne sont pas autorisés à effectuer des livraisons dans le centre-ville de Nantes.
• Les livraisons avec des véhicules à énergie alternative (motorisation assurée par l’électricité, le gaz naturel ou l’hydrogène) sont autorisées, de 4 h à 23 h (accès par badge ou via le bouton livraison).

Livraisons aux entreprises et aux commerces :

• L’accès aux voies s’effectue par le bouton livraison des bornes d’entrée des aires piétonnes, de 4 h à 11 h 30.
• Un ticket portant l’indication d’une heure limite autorise les livreurs à arrêter leurs véhicules dans les aires piétonnes pendant une durée maximale de 20 minutes.

Pour les autres livraisons (produits pharmaceutiques, journaux…)

• L’accès aux voies s’effectue par badge.
• Un ticket portant l’indication d’une heure limite autorise les livreurs à arrêter leur véhicule dans les aires piétonnes pendant une durée maximale fixée par arrêté.

Pour connaître les horaires de livraison et la durée d’arrêt, consultez l’arrêté relatif à la circulation et au stationnement en aires piétonnes.

Pour obtenir un badge d’accès, adressez vous directement à NGE (coordonnées ci-dessous).

Effectuer des livraisons en dehors du centre-ville

Des emplacements sont réservés pour faciliter l’arrêt des véhicules effectuant des chargements ou déchargements de marchandises, qu’il s’agisse de transporteurs ou non.

Il n’existe aucune limitation de tonnage pour les véhicules, ni d’horaires pour les livraisons.

A savoir :

• Le stationnement est interdit sur ces aires et seul l’arrêt y est autorisé. Cela signifie que la conductrice ou le conducteur doit rester au volant ou à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer sur simple demande d’un agent verbalisateur.

Si vous souhaitez demander la création d’un emplacement de stationnement réglementé,

Votre demande sera étudiée en fonction de sa pertinence, de son utilité et de la configuration des lieux.

En tant que commerçant ayant des besoins fréquents en livraison, vous pouvez obtenir un disque de livraison vous autorisant à vous arrêter sur les aires dédiées pour une durée ne pouvant excéder 30 minutes.

Pour en savoir plus , téléchargez l’arrêté « Livraisons hors centre-ville » :

En pratique : comment demander un disque de livraison ?

Un disque de livraison est obligatoire pour utiliser les aires de livraison dans le centre-ville de Nantes. Il permet de rendre plus disponibles les aires de livraison pour les professionnels et faciliter le transport de marchandises en ville. Distribué aux seuls utilisateurs de ces emplacements, ce disque permet une meilleure utilisation des aires de livraison.

Sont concernés par le disque de livraison : les transporteurs professionnels effectuant une livraison ou un enlèvement de marchandises auprès de professionnels ou de particuliers ainsi que les commerçants effectuant des livraisons à leurs clients avec un véhicule de société ou des enlèvements de marchandises dans le cadre de leur activité.

Attention : les commerçants qui effectuent des opérations d’approvisionnement (déchargement et chargement), ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Vous êtes transporteur affilié à une organisation professionnelle ?

Adressez-vous à l’organisation professionnelle à laquelle vous êtes affilié : TLF Centre & Ouest,  FNTR Pays de la Loire ou SNTL (coordonnées en bas de page).

Vous êtes transporteur non affilié à une organisation professionnelle ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de disque, le remplir et le signer, et le renvoyer par mail Nouvelle fenêtre accompagné documents suivants :

• Copie de la licence communautaire ou copie de la licence de transport intérieur,
• Certificat(s) d’immatriculation(s) du ou des véhicules.

Vous effectuez des livraisons dans le cadre de votre activité professionnelle avec un véhicule d’entreprise (chargeurs, entreprises et commerçants)

Vous devez télécharger le formulaire de demande de disque, le remplir et le signer, et le renvoyer par mail Nouvelle fenêtre accompagné documents suivants :

• Dernier avis d’imposition de la CET (contribution économique territoriale),
• Extrait K-Bis de – de 3 mois (immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés) ou Extrait D1 de – de 3 mois (immatriculation au Répertoire des Métiers),
• Certificat(s) d’immatriculation(s) du ou des véhicules.

A savoir

Une commission regroupant la direction de la réglementation de la Ville de Nantes, les associations de commerçants Plein Centre et Unacod et la CCI examine, au cas par cas, les dossiers complets et attribue un disque le cas échéant.