Taxis

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi, mettre un véhicule taxi en circulation, obtenir ou céder une autorisation de stationnement, à Nantes ?

Devenir conducteur de taxi

Un taxi est un véhicule de neuf places au plus, y compris celle du chauffeur, dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier de personnes et de leurs bagages.

Les conducteurs de véhicule doivent être titulaires d’un certificat de capacité professionnelle délivré par le Préfet, après réussite à un examen.

Pour connaître les dates d’examen et retirer le dossier d’inscription, contactez la Chambre des Métiers de Loire-Atlantique Nouvelle fenêtre.

Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, obtenir une Autorisation De Stationnement (ADS).

Acheter, vendre son autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement peut être achetée auprès d’un conducteur de taxi titulaire d’une ADS qui cesse son activité et souhaite transférer sa licence.

Le prix de la transaction est libre et fixé de gré à gré entre le vendeur et son successeur. Les transactions sont enregistrées dans un registre public et consultable, mentionnant le prix de la transaction, les noms et raisons sociales du titulaire de l’autorisation et du successeur. Ce registre est consultable sur RDV à la GACEP (service taxis).

Le titulaire de la licence doit présenter un successeur devant la Commission Métropolitaine des taxis, à condition de l’avoir exploitée de façon effective et continue depuis au moins 5 ans.

Les prochaines dates de Commissions sont le 13 juin, le 16 septembre et le 17 décembre 2025.

Au préalable, pour s’inscrire à la Commission Métropolitaine des Taxis, il convient de prendre rdv avec la GACEP (service taxis) au moins 15 jours avant. Pour ce RDV, il est impératif de :

• remplir les documents suivants

• apporter les pièces justificatives présentées ici

Après la commission, le nouveau titulaire de l’autorisation devra prendre à nouveau RDV avec la GACEP (service taxis) pour finaliser la procédure et déclarer son véhicule.

Il devra se présenter au RDV avec les documents suivants : 

• Certificat d’immatriculation (ou CPI)
• Attestation d’assurance transports de personnes à titre onéreux
• Attestation de responsabilité civile professionnelle
• Carnet métrologique
• Contrôle technique taxis à jour

Tout changement de véhicule doit être déclaré auprès du service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole avec prise de RDV (le mardi AM).

En cas d’utilisation d’un véhicule relais, vous devez le déclarer ici Nouvelle fenêtre.

Changer de véhicule, déclarer une location gérance

Changement de véhicule

Tout changement de véhicule doit être déclaré auprès du service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole avec prise de RDV (le mardi AM).

Il devra se présenter au RDV avec les documents suivants : 

• Certificat d’immatriculation (ou CPI)
• Attestation d’assurance transports de personnes à titre onéreux
• Attestation de responsabilité civile professionnelle
• Carnet métrologique
• Contrôle technique taxis à jour

La location gérance d’une autorisation de stationnement de taxi

Lorsque l’autorisation de stationnement de taxi n’est pas exploitée personnellement par son titulaire, l’exploitation de la licence peut être confiée à un locataire-gérant qui aura le droit de l’exploiter librement.

La location-gérance porte sur la location de l’autorisation de stationnement et du véhicule servant à l’exploitation et fourni par le titulaire de l’autorisation.

La déclaration d’un locataire gérant doit être effectuée au service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole sur rendez-vous uniquement. Le locataire gérant devra également déclarer ses salariés, s’il en a, auprès du service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public (GACEP).

Il est demandé d’apporter pour le RDV les documents suivants :

Pour la déclaration du locataire gérant ou du salarié, merci d’apporter les documents suivants :

• Contrat location gérance ou contrat de travail si salarié
• Carte professionnelle
• Carte d’identité
• Permis de conduire
• Certificat visite médicale de moins de 5 ans ou l’attestation préfectorale médicale
• Formation continue conducteur taxi de moins de 5 ans (uniquement si le conducteur de taxi à + de 5 ans d’activité)

La déclaration doit être antérieure au début d’activité effective.

Les droits de stationnement sont toujours réclamés au titulaire de l’autorisation.

Paiement des droits de stationnement

Le titulaire d’une autorisation de stationnement est redevable des droits de stationnement, dont le tarif est fixé par Nantes Métropole. Pour l’année 2025, le tarif exigé est de 48.62 € par trimestre.

Pour connaître l’ensemble de la réglementation  d’un véhicule taxi, vous pouvez consulter les documents suivants  :

Les autorisations de stationnement gratuites

L’autorisation de stationnement de taxi peut être obtenue gratuitement. 

Il faut s’inscrire sur une liste d’attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations.

Il est important de bien remplir les conditions suivantes :

• être titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité,  
• ne pas être déjà détenteur d’une licence, quel que soit le lieu de délivrance,  
• ne pas être inscrit sur plus d’une liste d’attente

Pour s’inscrire sur la liste d’attente des communes suivantes : Nantes, Rezé, Couëron, Brains, Carquefou, Bouguenais, Les Sorinières, Indre, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Sautron, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Bouaye, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire, vous devez nous retourner :

• une demande écrite,
• la photocopie recto-verso de votre carte professionnelle,
• l’attestation remplie, datée et signée :

Le courrier est à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à
l’adresse suivante :

Madame la Présidente
Nantes Métropole
Service Gestion et Action Commerciales de l’Espace Public
2 cours du Champ de Mars
44923 NANTES Cedex

Réglementation

• Arrêté métropolitain du 29 juillet 2021 relatif au règlement des taxis :

• L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 relatif à la réglementation des taxis dans le département de Loire Atlantique :

• L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis ici :

• L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’usage des véhicules de remplacement par les exploitants de taxi ici :

• Arrete metropolitain du 29 juillet 2021 relatif au nombre de taxis autorisés à être exploités sur le territoire des communes qui ne se sont pas opposées au transfert de la police de stationnement des taxis à Nantes Métropole :

• Arrêté metropolitain du 30 novembre 2021 relatif à la circulation et au stationnement des taxis à Nantes :

• Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant création d’une zone unique de prise en charge pour les conducteurs de taxi (ZUPC) :