Travaux déménagement

Vous allez vous installer dans votre local commercial et vous avez besoin d’obtenir une autorisation de stationner pour déménager du matériel ou assurer des livraisons importantes ? La Ville de Nantes vous permet de réserver un emplacement pour stationner votre véhicule à proximité du lieu d’intervention. Cette démarche payante permet de demander la mise en fourrière d’un véhicule stationné sur l’emplacement réservé.

Vous prévoyez des travaux dans votre local commercial et vous avez besoin d’occuper le domaine public (dépôt de matériaux, périmètre de sécurité, benne de gravats), dans ce cas, la demande d’autorisation est obligatoire.

Autorisation de stationnement

Concernant un déménagement, il convient de remplir le formulaire de le renvoyer par mail (coordonnées en bas de page).

Concernant des travaux, il convient de remplir le formulaire de le renvoyer par mail (coordonnées en bas de page).

La demande doit être adressée au moins 14 jours avant la date d’intervention.

Si la demande est validée, la Ville de Nantes vous transmet par mail, 2 jours avant l’intervention, l’arrêté municipal autorisant le stationnement aux périodes et lieu indiqués sur l’arrêté et l’attestation de mise en place de la signalisation.

Procédure

Les panneaux doivent être installés 48H avant le début de l’intervention (hors dimanche ou jour férié) et l’arrêté d’autorisation de stationnement doit être apposé sur la partie droite du panneau.

Une fois les panneaux installés, les professionnels doivent envoyer par mail sur attestations-signalisation@mairie-nantes.fr à la Police Municipale, l’attestation indiquant que l’installation des panneaux a bien été réalisée. A défaut, il ne sera pas possible de demander la mise en fourrière des véhicules stationnés sur les emplacements réservés le jour de l’intervention.

Le jour du déménagement, enregistrez la plaque d’immatriculation du véhicule stationné :

• soit à horodateur : prendre un ticket « autorisations spéciales » via la touche dédiée et saisir la plaque d’immatriculation du véhicule concerné
• soit via l’application de paiement mobile PayByPhone : choisir le code 44035 « autorisation occupation du domaine public » dans le champ « choisir son tarif », sélectionner le véhicule concerné ou l’ajouter dans l’appli et choisir la durée du ticket (maximum 1 jour).

Pour une autorisation de stationnement sur plusieurs jours, il faut répéter l’opération tous les jours.

Important : il est aussi demandé d’afficher votre autorisation de stationnement de manière visible derrière le pare-brise du véhicule.

A l’issue de votre déménagement ou travaux, ne pas oublier de retirer les panneaux d interdiction affichés en façade, à la charge de chaque bénéficiaire pour des raisons de salubrité publique.

Cas particulier des zones piétonnes

Il n’y a pas de réservation d’emplacement sur voie piétonne (donc pas de panneaux d’interdiction de stationner délivrés par le Service Stationnement) car de fait, le stationnement est interdit.

Pour accéder à l’aire piétonne, appuyez sur le bouton « appel agent » à la borne d’entrée et indiquez le numéro figurant en haut de votre autorisation (n° 2025 –—-) à l’opérateur qui procédera à l’abaissement de la borne.

Vous pourrez ensuite stationner votre véhicule au plus près de votre zone d’intervention en veillant à ne pas gêner ou entraver :

• la circulation des piétons et des véhicules
• l’accès aux garage et aux commerces
• l’installation des terrasses commerciales

Il est nécessaire d’apposer son autorisation sur le tableau de bord du véhicule pour permettre aux agents de la Police Municipale et aux agents de la Brigade Espace Public d’effectuer un contrôle.

Tarification

La facturation sera établie au nom du requérant qui adresse le formulaire.

Les autorisations sont payantes du lundi au samedi. Le tarif est calculé de manière forfaitaire en fonction des critères suivants :

• la réglementation de la rue (payante, piétonne, gratuite …)
• la durée d’occupation (journée ou demi-journée)
• le gabarit du véhicule utilisé (< ou > à 20 m3) pour un déménagement, ou le nombre d’emplacements occupés par le véhicule pour des travaux.

Consultez les tarifs :

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